Dans le cadre de la loi Agec, le diocèse de Gap-Embrun dispose désormais d’un numéro d’identifiant unique généré par l’ADEME : FR322619_03OTIJ. Il s’agit de déclarer le tonnage des papiers diffusés et mis sur le marché par le diocèse (ex : envoi de mailing dans le cadre de la campagne du Denier). Le diocèse aura ainsi une déclaration annuelle à effectuer.
En effet, l’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise
en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie
du Producteur (REP). Depuis le 1er janvier 2022, il est nécessaire de disposer d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et de procéder à une déclaration annuelle du volume de papier généré dont le grammage est inférieur ou égal à 224 g/m².
La loi AGEC rend obligatoire la présence d’une nouvelle signalétique de tri sur les papiers graphiques mis sur le marché.
Cette obligation entre complètement dans la stratégie du diocèse de cheminer vers plus de responsabilité écologique, notamment à travers le Label Eglise verte.
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